Pôle Ressources National Sport Santé Bien-Être

Le sport-santé

Politique qui recouvre les mesures développant la pratique d’activités physiques ou sportives qui contribuent au bien-être et à la santé du pratiquant conformément à la définition de la santé par l’organisation mondiale de la santé : physique, psychologique et sociale (Ministère chargé des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, 2014) et déployée dans le cadre de la politique nationale sport-santé (SNSS 2019 – 2024).

La Stratégie Nationale Sport-Santé 2019-2024

Améliorer l’état de santé de la population en favorisant l’activité physique et sportive de chacun, au quotidien, avec ou sans pathologie, à tous les moments de la vie. 

Lutter contre l’accroissement de la sédentarité, l’inactivité physique et l’ensemble des pathologies chroniques qui y sont associées est un enjeu de santé publique. La ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympique, et la ministre de la Santé et de la Prévention des Solidarités, mettent en œuvre une Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 (SNSS) avec la conviction que la pratique des Activités Physiques et Sportives (APS) pour la santé relève de l’intérêt général. 

Inscrite dans le plan national de santé publique « Priorité Prévention », la Stratégie Nationale Sport Santé porte l’ambition de (re)mettre les Français en mouvement sur tous les territoires, de déployer des pratiques adaptées accessibles et encadrées, et de faire reconnaitre pleinement le rôle majeur des APS pour la santé physique et mentale de chacun. 

La Stratégie Nationale Sport Santé est une politique publique qui s’inscrit dans l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. 

La Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 s’articule autour de 4 axes : 

  • La promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive 
  • Le développement et le recours à l’activité physique adaptée à visée thérapeutique 
  • La protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiquants 
  • Le renforcement et la diffusion des connaissances

Textes et Lois

Issue d’une concertation menée trois années durant avec l’ensemble des acteurs du sport par la ministre déléguée chargée des Sports, et les parlementaires, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, portée par les députés du groupe a été adopté le 24 février 2022. 

Les principales mesures en matière de SPORT-SANTE : 

  • Elargissement de la prescription de l’APA aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques tels que le surpoids, l’obésité ou l’hypertension artérielle. 
  • Les personnes en perte d’autonomie pourront également bénéficier de la prescription d’APA 
  • Elargissement de la liste des professionnels de santé habilités à prescrire de l’APA. Aussi, en complément des médecins généralistes, les médecins spécialistes pourront prescrire de l’APA et les kinésithérapeutes renouveler une prescription. 
  • Obligation pour tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) de nommer un référent « activité physique et sportive » parmi son personnel qui sera chargé de mettre en œuvre des programmes d’activité physique et sportive pour des personnes fragiles ou en situation de handicap. 
  • Inscription dans la loi des Maisons Sport-Santé (MSS). Depuis 2019, le Gouvernement bâtit le réseau de Maisons Sport-Santé. Ces 436 établissements, soutenus par un budget de 4,5 M€ dans la loi de finances 2022, sont un sas de reprise de la pratique sportive pour des personnes sédentaires ou malades qui bénéficient de l’accompagnement croisé de personnels du monde du sport et dumonde de la santé. Les Maisons Sport-Santé ont déjà accompagné 360 000 personnes depuis 2019. 
  • Responsabilité confiée aux fédérations sportives de définir, pour leurs licenciés, quelle obligation et quelle fréquence de présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, sauf dans les disciplines à contraintes particulières où le certificat reste annuel. 

Afin de démocratiser le sport en France, cet amendement permet aux médecins, quels qu'ils soient, puissent se saisir de la possibilité d'encourager leur patient à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soin. Il permet également de s'adresser à tous les patients malades chroniques (plus uniquement les patients atteints d'ALD). 

La loi de modernisation de notre système de santé a introduit en 2016 la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d’une Affection de Longue Durée (ALD). 

Cette mesure concerne 10,7 millions de Français atteints d’ALD (CNAM-DSES 2017). 

La prescription de l’activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical des patients en ALD, peut être dispensée par les professionnels de santé (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens), les enseignants en activité physique adaptée ou encore les éducateurs sportifs. 

Le dispositif, entré en vigueur en mars 2017, a été complété par une instruction aux agences régionales de santé et aux Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) pour faciliter sa mise en œuvre dans les territoires. 

Par le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage (DSB2) – Mars 2017 Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. 

Relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. 

Relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. 

Relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. 

Relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. 

Pratique d’activité physique à visée bien-être (forme / qualité de vie / lien social…) sans prétention thérapeutique, sans protocole particulier, n’exigeant ni cadre de collaboration ou liens établis entre professionnels de santé et intervenants sportifs, ni suivi d’un parcours médico-actif balisé. La pratique est destinée à des personnes atteintes de malades chroniques sans limitations fonctionnelles ou avec des limitations minimes, suffisamment autonomes pour s’adapter à un niveau général de groupe. 

Définitions - Glossaire

A-C

Activité physique (AP)

« Tout mouvement corporel produit par la contraction des muscles squelettiques et dont le résultat est une augmentation substantielle de la dépense d’énergie par rapport à la dépense de repos ».   (Bouchard 2006)

L’AP regroupe l’ensemble des activités qui peuvent être pratiquées dans différents contextes et domaines (travail, transports, activités domestiques et loisirs).

L’AP peut être caractérisée par plusieurs paramètres. Les plus utilisés sont identifiés sous le nom de modèle FITT (Fréquence, Intensité, Type, Temps) (Barisic et al. 2011) ou AP RASP (régulière, adaptée, sécurisée et progressive).

Aptitude musculaire

  • La force : faculté de vaincre une résistance ou de s’y opposer grâce à la contraction des muscles. (Zatsiorsky 1966)
  • La puissance : résulte d’une interaction entre la force développée et la vitesse de contraction.

Affection de Longue Durée (ALD)

Est désignée comme maladie de longue durée, ou ALD, l’une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l’assurance maladie française. Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d’un protocole thérapeutique.

Activité Physique Adaptée (APA)

Pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires. (Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016)

Agence Régionale de Santé (ARS)

Elles sont chargées du pilotage territorial du système de santé. Les ARS regroupent les services de l’Etat et de l’Assurance maladie.

Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)

Elles assurent les politiques et actions en matière de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sports et d’engagement civique.

D-F

Diabète (de type 2)

Le diabète est une maladie caractérisée par une hyperglycémie chronique (taux trop élevé de glucose dans le sang). Cette maladie survient généralement chez les adultes, et touche davantage les personnes obèses ou ayant un surplus de poids.

Équilibre

L’équilibre correspond à la capacité de contrôler la position du corps (posture) en dynamique ou en statique lors des mouvements de la vie quotidienne  alors que le centre de masse est déplacé au-delà du polygone de sustentation.

G-I

Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels pour la plupart des pathologies. Les recommandations sont établies à partir des données de la littérature scientifique internationale, puis sont validées par un collège d’experts.

Inactivité physique

L’inactivité physique est définie comme une pratique d’AP d’intensité modérée à élevée inférieure à un seuil recommandé. Les seuils référentiels définis par l’OMS (2010) sont de 30 min 5 fois par semaine pour les adultes et 60 min/j pour les enfants, les adolescents et les seniors. (Source : Inserm 2019)

J-L

Loi Sport Sur Ordonnance (Loi SSO)

La loi de modernisation de notre système de santé a introduit en 2016 la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d’une Affection de Longue Durée (ALD)

M-O

Maison Sport-Santé (MSS)

Les MSS réunissent des professionnels de la santé et du sport et s’adressent notamment à des personnes en bonne santé qui souhaitent (re)prendre une activité physique et sportive avec un accompagnement spécifique ainsi qu’à des personnes souffrant de maladies chroniques nécessitant, sur prescription médicale, une activité physique adaptée, sécurisée et encadrée par des professionnels formés.

Maladie chronique

Affection de longue durée, évolutive, associée à une invalidité et à une menace de complications graves. Responsables de 63% des décès, les maladies chroniques (cardiopathies, accidents vasculaires cérébraux, cancer, affections respiratoires chroniques, diabète…) sont la toute première cause de mortalité dans le monde.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

L’OMS est l’institution spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948. 

Maladie chronique

Affection de longue durée, évolutive, associée à une invalidité et à une menace de complications graves. Responsables de 63% des décès, les maladies chroniques (cardiopathies, accidents vasculaires cérébraux, cancer, affections respiratoires chroniques, diabète…) sont la toute première cause de mortalité dans le monde.

P-R

Prévention

Selon l’OMS, la prévention consiste à éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies ou d’incapacités. Elles sont classiquement distinguées en : 

  • Prévention primaire qui agit en amont de la maladie (ex : vaccination et action sur les facteurs de risque),  
  • Prévention secondaire qui agit à un stade précoce de son évolution (dépistages), 
  • Prévention tertiaire qui agit sur les complications et les risques de récidive. 

S-U

Santé

Selon l’OMS, la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité (1946).

 

Sédentarité

La sédentarité est définie par une situation d’éveil caractérisée par une dépense énergétique faible (en position assise ou allongée). La sédentarité (ou comportement sédentaire) qui se distingue de l’inactivité physique, a des effets délétères indépendants de celle-ci sur la santé. (Source : Inserm 2019)

Souplesse

La souplesse se caractérise par la capacité à assurer des mouvements de grande amplitude de façon active ou passive. (Mano 1992)

Sport

On entend par « sport » toutes formes d’activités physiques et sportives qui, à travers une participation organisée ou non, ont pour objectif l’expression ou l’amélioration de la condition physique et psychique, le développement des relations sociales ou l’obtention de résultats en compétition de tous niveaux ». (Charte européenne du sport 2001)

Le sport constitue un sous-ensemble de l’AP au cours duquel les participants adhèrent à un ensemble commun de règles (ou d’attentes) et où un objectif est défini. (Khan et al. 2012)

Stratégie Nationale Sport-Santé (SNSS)

C’est une politique publique qui s’inscrit pleinement dans les orientations de la Stratégie Nationale de Santé (2018-2022) et du Plan National de Santé Publique «Priorité prévention–rester en bonne santé tout au long de sa vie».