Arrêté du 25 avril 2023 portant le cahier des charges des Maisons Sport-Santé et le contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation
Démarche d'habilitation Maisons Sport-Santé
Faire une demande d’habilitation
À savoir Le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande d’habilitation vaut rejet de la demande
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