Pôle Ressources National Sport Santé Bien-Être

Habilitation des Maisons Sport Santé

Arrêté du 25 avril 2023 portant le cahier des charges des Maisons Sport-Santé et le contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation

Première demande d’habilitation

À savoir
Le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande d’habilitation vaut rejet de la demande

Non

Êtes-vous une Maison Sport Santé déjà reconnue ?

Les MSS déjà reconnues peuvent continuer leurs activités sans être habilitées jusqu’au 31 décembre 2023

Oui

Maisons Sport Santé reconnues suite aux appels à projet MSS 2019, 2020, 2021

 

Recommandation

La demande d’habilitation doit être déposée le 30 juin 2023

À savoir
Le silence gardé pendant six mois par l’administration sur la demande vaut l’acceptation de l’habilitation

Maisons Sport Santé reconnues suite à l’appel à projet MSS 2022

Recommandation

La demande d’habilitation doit être déposée le 31 octobre 2023

À savoir
Le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande d’habilitation vaut rejet de la demande

Guide utilisateur « Démarches simplifiées »