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Maisons Sport-Santé

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Devenir Maison Sport-Santé

L’accès à une activité physique et sportive au quotidien à tous les moments de la vie est un objectif de santé publique pour tous. La pratique d’un sport, même à intensité modérée, permet de prévenir les risques liés à la sédentarité mais aussi de lutter contre de nombreuses pathologies chroniques (obésité, hypertension artérielle) et des affections de longue durée (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète…).

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et le ministère des Solidarités et de la Santé ont créé le programme des Maisons Sport-Santé (MSS) en 2019. Ce dispositif d’accompagnement à l’activité physique s’adresse aux :

  • Personnes en bonne santé qui n’ont jamais pratiqué de sport ou n’en ont pas fait depuis longtemps et veulent se remettre à l’activité physique avec un accompagnement à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge ;
  • Personnes souffrant d’affections de longue durée à des fins de santé, de bien-être ainsi qu’à des fins thérapeutiques, quel que soit leur âge nécessitant une activité physique adaptée sécurisée par des professionnels formés et prescrite par un médecin ;
  • Personnes souffrant de maladies chroniques pour lesquels l’activité physique et sportive est recommandée

Les Maisons Sport-Santé permettent à ce public prioritaire mais aussi toutes les personnes qui le souhaitent d’être pris en charge et accompagnés par des professionnels de la santé et du sport afin de suivre un programme sport-santé personnalisé susceptible de répondre à leurs besoins particuliers et ainsi leur permettre de s’inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable.

Réunies dans un réseau national du sport-santé et identifiées sur l’ensemble du territoire national, les Maisons Sport- Santé représentent une grande variété de structures : collectivités territoriales, centres hospitaliers, associations sportives, établissements publics, espaces digitalisés ou encore structures itinérantes.

Les Maisons Sport-Santé sont désormais présentes sur l’ensemble des départements métropolitains et la quasi-totalité des territoires et collectivités d’Outre-mer.

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  • Devenir Maisons Sport-Santé

Pour se prévaloir du titre de « Maison sport santé », une structure doit se voir délivrer une habilitation administrative par les services régionaux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des jeux olympiques – paralympiques (DRAJES) et du ministère du travail, de la santé et des solidarités (ARS).

L’habilitation est délivrée pour 5 ans :

  • selon une procédure fixée par décret ministériel – Décret 2023-170 du 8 mars 2023 – Consulter le décret
  • sur la base de critères définis par un cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023 – Consulter l’arrêté

Comment déposer une demande d’habilitation  ?

Complétez le formulaire de demande sur la plateforme « démarches simplifiées ».

👉🏻Accéder au formulaire  de demande d’habilitation

Le formulaire de demande devra être accompagné des pièces suivantes qui seront à déposer sur la plateforme démarches simplifiées en fin de formulaire :

  • Lettre d’intention du porteur du projet ;
  • Statuts déclarés de la structure (fiche d’avis de situation SIREN) ;
  • Attestation d’engagement du porteur du projet à respecter le cahier des charges défini par l’arrêté mentionné à l’article L. 1173-1 du code de la santé publique ;
  • Autorisation d’ouverture au public délivrée par le maire attestant la sécurité et l’accessibilité des locaux ou à défaut l’avis de la commission de sécurité, lorsque cela est nécessaire ;
  • Informations concernant la personne gestionnaire de la maison sport santé et du porteur de projet si différente : dans le cas d’une personne physique, la copie de toute pièce justificative d’identité, dans le cas d’une personne morale, la copie de ses statuts et la liste des membres des organes dirigeants ;
  • Le nombre, le nom, et la qualité des personnes intervenant en son sein. Elle en précise le temps de présence, la formation, l’expérience et la fonction, la liste des diplômes et certifications des personnels travaillant au sein de la structure (de manière effective ou attendue en cas de recrutements à prévoir), les attestations de formation aux gestes de premier secours ;
  • Budget prévisionnel de la maison sport-santé pour l’année N (année de la demande d’habilitation) et année N+1, en fonctionnement et investissement ;
  • Bilan simplifié et comptes financiers de résultat de la structure porteuse pour l’année N-1 ;
  • Planning prévisionnel des activités ;
  • Présentation des partenaires et conventions de partenariat.

Quelques documents utiles pour faire la demande d’habilitation

❓ FAQ Maisons Sport-Santé

📝 Guide d’utilisateur démarches simplifiées