Pôle Ressources National Sport Santé Bien-Être

Habilitation des Maisons Sport Santé

Arrêté du 25 avril 2023 portant le cahier des charges des Maisons Sport-Santé et le contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation

Faire une demande d’habilitation

À savoir
Le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande d’habilitation vaut rejet de la demande

Guide utilisateur « Démarches simplifiées »