Pôle Ressources National Sport Santé Bien-Être
Pôle Ressources National Sport Santé Bien-Être
Première demande d’habilitation
À savoir
Le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande d’habilitation vaut rejet de la demande
Non
Êtes-vous une Maison Sport Santé déjà reconnue ?
Les MSS déjà reconnues peuvent continuer leurs activités sans être habilitées jusqu’au 31 décembre 2023
Oui
Maisons Sport Santé reconnues suite aux appels à projet MSS 2019, 2020, 2021
Recommandation
La demande d’habilitation doit être déposée le 30 juin 2023
À savoir
Le silence gardé pendant six mois par l’administration sur la demande vaut l’acceptation de l’habilitation
Maisons Sport Santé reconnues suite à l’appel à projet MSS 2022
Recommandation
La demande d’habilitation doit être déposée le 31 octobre 2023
À savoir
Le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande d’habilitation vaut rejet de la demande
