Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport et le décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
La délivrance d’une licence ainsi que son renouvellement tous les 3 ans seront subordonnés à la présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
A compter du 1er juillet 2017, le sportif ou son représentant légal renseignera, entre chaque renouvellement triennal, le questionnaire de santé « QS-SPORT ». Il attestera auprès de sa fédération avoir donné une réponse négative à l’ensemble des questions. Dans le cas contraire, il devra fournir un certificat médical d’absence de contre-indication.
Attention, certaines disciplines restent soumises à la production de ce certificat médical tous les ans.
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